Appel des cotisations

Mes BAF

Le temps de la rentrée s'ouvre sur les perspectives de la fin de l'année et donc de la question des cotisations.

En effet, cette question en temps normal ne devrait poser aucun problème. Pour autant, nous ne sommes pas en 

temps normal mais dans un temps extraordinaire.

En effet, lors de l'assemblée générale du mois de mars, l'assemblée a demandé la démission du présent, l'examen des comptes

de la GLNF, aucun budget n'a été voté.

Cela doit conduire les ateliers a se poser des bonnes questions et aussi à avoir la bonne attitude. Vous trouverez résumé

les différents cas avec la réponse.

Bonne lecture.

Spartacus

Appel des cotisations

Questions	Réponses	Les références GLNF
Peut-on appeler les cotisations à la Tenue de rentrée ?	Non. Le budget 2010-2011 et les cotisations n’ont pas été votés lors de l’Assemblée Générale du 25 mars. Appeler dans ces conditions au paiement des cotisations seraient contraire à nos Statuts, voire illégal.	Statuts 2009 - Article 11.5 - Fixation des montants La cotisation annuelle et les droits pour l’exercice à venir allant du 1er  septembre au 31 août sont proposés chaque année par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale annuelle.
Peut-on reconduire les cotisations de l’exercice précédent ?	Non, pour les mêmes raisons. L’annonce par le Grand Maître du « gel » des cotisations pour deux ans n’a aucune valeur juridique, puisqu’il n’a pas été ratifié par l’Assemblée Générale Annuelle, qui pourrait, le cas échéant proposer une diminution des cotisations.	-d°-
Que faire si un Frère souhaite malgré tout s’acquitter de sa cotisation.	Le Vénérable Maître pourra, le cas échéant, accepter le règlement de ce F. Pour les raisons évoquées ci-dessus, il ne pourra l’encaisser, mais devra obligatoirement délivrer un reçu.	Statuts 2009 - Article 11.2 - Cotisation générale Le paiement par chaque membre de la cotisation donne lieu à la délivrance, par le Trésorier de chaque Loge, d'un reçu conforme au modèle fixé par le Grand Trésorier.
Peut-on envisager de ne payer qu’une partie de la cotisation ?	Non, car celle-ci perçue par la Loge constitue un tout au regard du droit associatif 1901 sous la forme d’une contrepartie financière d’adhésion une association. Sa ventilation entre quotes-parts provinciale et nationale ne correspond qu’à des règles internes.