Décision cours d'appel

Publié le par Spartacus

La Cour d’appel de Paris a rejeté la demande de la direction de la GLNF de suspension de l’exécution provisoire.

Le GM est donc contraint d'appliquer la décision du TGI de Paris à savoir:

organiser une AG dans un lieu unique et sans délai.

 

Nous verrons donc les décisions du GM sur la date de l'AG, le lieu, qui va voter et le sérieux de la comptabilisation des votes.

 

A suivre donc.

 

Spartacus


Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article