Scandale : Legrand prolongée

Publié le par Spartacus

Scandale : Legrand prolongée

Nous avons appris incidemment que le mandat de Me Legrand avait été prolongé de 6 mois par le Vice-Président Kurz.

Bien entendu, cette décision est très curieusement intervenue au lendemain du dépôt de l'assignation lancée la semaine dernière contre l'administrateur par le Bâtonnier Teitgen à notre demande.

Rappelons que le 5 janvier le TGI devra se prononcer sur les demandes de cotisations que nous considérons illégales et qui sont utilisée par le président grand maître démissionnaire comme outil de manipulation du corps électoral, par le biais d'une répression mise en œuvre par ses complices nationaux et provinciaux. De plus, nous demandons, outre la communication des comptes (et des honoraires), la mise en place avant l'AG d'une investigation sérieuse sur un certain nombre d'anomalies comptables signalées par le Cabinet Bellot, et restées curieusement sans suite.

Ces éléments jouent un rôle dans le maintien d'une gouvernance contestée. Il est proprement scandaleux que des accords soient pris entre celle-ci, l'administrateur, son avocat, masqué cette fois derrière Me Pardo qui a joué les utilités, et le juge.

On parle souvent de l'influence de la Franc Maçonnerie sur la Justice…ou celle d'autres lobbies.

Il est clair que le déroulement des procédures a pris un caractère plus qu'anormal dans cette affaire, pouvant laisser penser à des pressions tout aussi anormales.

Nous n'en resterons pas là, car, en dépit de ces doutes, nous voulons encore croire que la Justice de notre pays n'est pas celle d'une république bananière.

Les plus hautes autorités vont donc être saisies du dossier, car il serait extrêmement malsain dans une période électorale que des affaires aux relents scandaleux entachent la crédibilité de nos institutions républicaines.

Claude Seiler    Dominique Moreau

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A.NONYME 18/12/2011 23:58

ALERTE IMPORTANTE
POUR L’UNION DE TOUS LES FRERES DE L’OPPOSITION
2011.12.18

Ancien Officier légitime à la Province de Paris, j’ai fait part dès l’origine, à un certains nombre d’Opposants à la gouvernance actuelle, de mes réserves (je suis avocat depuis plus de 33 ans à la
Cour de Paris et Maçon depuis plus de 20 ans) sur les modifications statutaires proposées dans sa requête par le collectif « NI SCISSION NI SOUMISSION » (NI NI), - car celles-ci, présentées à tort
comme seule alternative à la sortie de crise (3), m’apparaissent une bévue juridique (2) doublée d’une hérésie maçonnique (1).

Jugez-en :

1/ Une hérésie maçonnique :

1.1/ Un Maçon a-t-il besoin d’être juriste pour percevoir qu’il est anormal de faire élire un Grand Maitre, par une assemblée civile présidée par un profane, fut-il Administrateur judiciaire ?

1.2/ Quelle fiabilité maçonnique accorder aux Maçons, et surtout aux futurs candidats à la Grande Maitrise, qui, violant leur serment de respecter nos textes Us et Coutumes, revendiqueraient
sciemment, après la présente lecture, cette modalité d’élection contraire aux Constitutions de l’Ordre (art. 1.1, 1.3 et 3.1) lesquelles donnent exclusivement compétence à la Grande Loge pour
l’élection d’un Grand Maitre?


2/ Une bévue juridique:

Me LEGRAND donnera-t-elle suite à ce projet de modifications ? Non, pour plusieurs motifs :

2.1/ Peut-on demander à Me LEGRAND de modifier l’Art. 2.3 du Règlement Intérieur, alors même que le Tribunal lui a donner mission d’en faire l’application dans sa rédaction antérieure ? Non ! Exit
donc la « nouvelle formulation de l’Art. 2.3 » de NI NI .


2.2/ Me LEGRAND, acceptera-t-elle d’élire un « Président-Grand Maitre » alors que dernièrement encore, informant de la future convocation de l’AG de l’Association, elle a très clairement prévenu
qu’elle entend se limiter à la mission profane qui lui a été donnée de nantir l’association d’un « Président », ceci avec l’appui préalable et très officiel, par courrier, du Président KURZ, le
magistrat qui l’a reconduite plusieurs fois dans ses fonctions ? Non ! Exit donc l’élection d’un « Président - ‘’Grand Maitre’’ »


2.3/ Quel sera le résultat du référé de « NI NI », fait au nom des signataires de sa requête, pour contraindre judiciairement Me LEGRAND à faire élire un « Président- Grand Maitre » ?
L’institutionnalisation d’un « Président » d’un côté et un Grand Maitre de l’autre laissant FS toujours en place !

Voici pourquoi :

2.3.1/Le Président KURZ l’a écrit dans son courrier qu’il a volontairement rendu public: il n’y aura aucun mélange entre le civil et le maçonnique.
C’est une prise de position très clairement et officiellement prise pour conforter Me LEGRAND qui, devant la complexité de nos textes et son ignorance du milieu maçonnique, voulait se faire
décharger de sa mission.
Par ce courrier, elle sait qu’elle n’a aucunement à intervenir pour faire désigner un « Grand Maitre », notion totalement ignorée sur le plan civil, et elle sait que sur ce point elle a dès à
présent le soutient de n’importe quel magistrat.
2.3.2/ Que va-t-il se passer si « NI NI » persiste à vouloir imposer, à elle ou à un magistrat en référé, les modifications pour faire désigner un « Président-Grand Maitre » ? Elle, ou le
magistrat, rayera d’un trait de plume le mot « Grand Maitre » pour laisser uniquement celui de Président.
2.3.3/ Il sera alors procédé uniquement à l’élection d’un « Président » de l’Association, Président qui se trouvera alors démuni juridiquement de tout pouvoir pour intervenir sur le plan maçonnique
et FS continuera alors de se prévaloir de la qualité de Grand Maitre et pourra tranquillement se représenter : « NI NI » aura ainsi institutionnalisé la situation qu’il prétend combattre !
2.3.4/ Bien entendu, on peut imaginer que le nouveau Président pourra couper les financements à FS, mais celui-ci ne manquera pas de présenter les Frères et lui-même, comme victimes du Président de
l’Association refusant de continuer à financer les besoins de l’activité maçonnique, incluant celle du Grand Maitre, justifiant de ce fait sa réaction probable de poursuivre maçonniquement
(suspension puis radiation) le nouveau Président…ce qui nous renvoie imparablement vers une nouvelle paralysie de fonctionnement et un nouveau recours judiciaire laissant FS en place pour des
années…!

3/ Une alternative pour la satisfaction de tous afin de sortir de la crise :

3.1/ Un simple ajout de 10 lignes à l’article 11 de nos Statuts civils

C) Incapacité d’exercice, vacance, des fonctions de Président et Vice Président :

« En cas d’incapacité d’exercice ou de vacance, conjointe ou simultanée, quelle qu’en soit la cause, des fonctions de Président et de Vice Président de l’Association, tout intéressé peut solliciter
sur requête la désignation d’un mandataire judiciaire qui, au plus tard dans les deux mois de sa saisine, fera désigner par l’Assemblée Générale de l’Association, un membre de l’association en
qualité de Président Intérimaire.

Le Président Intérimaire réglera les affaires courantes et organisera, dans les trois mois au plus, la désignation d’un nouveau Président conformément au Règlement Intérieur.

Le Président Intérimaire ne pourra être candidat à la fonction de Président de l’Association.

Le Président Intérimaire sera obligatoirement un des membres de droit de l’Association tels que définis à l’Article 1.2 du Règlement Intérieur.

Le Président intérimaire sera élu, parmi les candidats déclarés à la Présidence intérimaire, par un vote à main levée, à la majorité simple des membres présents et représentés ».


Cette disposition permettra, en l’espèce le même jour, l’élection en Assemblée Civile d’un Président Intérimaire parmi les TRF ou RF, lequel sera chargé, de présider la Grande Loge qui élira le
Grand Maitre selon nos Us et coutumes et hors la présence d’un profane.
Le travail profane de l’administrateur en sera ainsi grandement simplifié et sa mission de présider l’Assemblée Générale de l’Association chargée de « ratifier » le nouveau Président ainsi élu,
devient simple et réalisable.

Ce projet, qui restera viable pour l’avenir, à même de satisfaire et rassembler tous les Frères de bonne volonté, dans l’opposition ou non, est simple ; il est clair, se conjugue et préserve nos
Us, nos coutumes et nos textes tout en comblant un vide juridique de la situation (pas de Président ni de Vice Président) que nous connaissons malheureusement aujourd’hui, permet l’exécution de la
mission de Me LEGRAND et permet de sauver par nous même la GLNF et je ne doute pas un instant que la GLUA y sera particulièrement sensible.

Il est de l’intérêt vital de la GLNF, que tous les Frères revendiquent auprès de leurs représentants de l’Opposition, et de Me LEGRAND, le vote et la mise en œuvre de cette disposition.



3.2/ Ayant alerté depuis longtemps le représentant de NI NI sur l’inadaptation du contenu de la requête de NINI, alors qu’il reconnaissait l’intérêt de la solution ci-dessus qui sauvegarde
intégralement nos textes et notamment les statuts de l’Association, sans orgueil d’auteur ou d’égo à défendre, je lui ai proposé que NINI s’élève au niveau « des idées pour toute l’Opposition » et
non de ce seul projet, en ajoutant cette solution dans la requête de NI NI, afin de présenter à l’administrateur une alternative conforme à sa mission en même temps qu’à nos textes, Us et
Coutumes.

Le représentant de NI NI, m'a fait comprendre qu'il ne pouvait modifier sa requête et devait la poursuivre telle qu'elle est.
Ceci, pour ne pas faire perdre la face au collectif NI SCISSION NI SOUMISSION (dont le ou les membres sont pourtant anonymes) devant tous les Frères sollicités en nombre tant par son blog que par
les quelques blogs qui, prétendant n’avoir que la solution NINI, le soutiennent et continuent d’appeler aveuglément à cette initiative… (bien que j’ai aussi adressé à certains, tant l'analyse de
l'erreur du projet de "NI NI" que le projet que je suggère proposant une solution pour nous, Maçons, et pour l'Administrateur Me LEGRAND).

3.3/ Pour ma part, sincèrement soucieux de voir renaitre notre Obédience sous un soleil nouveau, considérant que la présente alerte se suffit du seul bon sens de chaque Frère, dans l’intérêt de la
GLNF, j’en sollicite la diffusion en nombre à et par tous les Frères et tous les blogs qui œuvrent avec un esprit d’indépendance et d’objectivité.
De même, excluant toute idée de promotion personnelle ou professionnelle du fait de ma démarche, je n’éprouve aucune frustration à rester dans l’anonymat.



3 BF

Spartacus 23/12/2011 07:16



merci beaucoup